Exclusion de Responsabilité

1. Avertissement général

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.

L'utilisation de ce site et de ses informations se fait sous votre propre responsabilité.

2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais :

• Les informations peuvent contenir des inexactitudes
• Les lois et réglementations évoluent constamment
• Nous ne garantissons pas l'exactitude complète du contenu
• Les informations peuvent être modifiées sans préavis

3. Conseil professionnel

Le contenu de ce site ne remplace pas un conseil professionnel personnalisé. Pour toute décision importante :

• Consultez un expert comptable qualifié
• Demandez un conseil adapté à votre situation
• Vérifiez les informations auprès de sources officielles
• Ne vous fiez pas uniquement aux informations générales

4. Limitation de responsabilité

tyvogliment décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les pertes financières liées aux informations du site
• Les décisions prises sur la base des informations fournies
• Les interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
• Les virus ou autres éléments nuisibles

5. Responsabilité du contenu

Concernant le contenu publié sur ce site :

• Nous ne garantissons pas l'exhaustivité des informations
• Le contenu peut être modifié sans préavis
• Nous ne sommes pas responsables des interprétations erronées
• Chaque situation nécessite une analyse personnalisée

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité :

• Pour le contenu de ces sites externes
• Pour leur disponibilité ou leur fonctionnement
• Pour les dommages résultant de leur utilisation
• Pour leurs pratiques en matière de confidentialité

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité continue
• Des interruptions peuvent survenir
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques
• L'accès peut être suspendu pour maintenance

8. Sécurité

Malgré nos efforts pour sécuriser le site :

• Aucun système n'est 100% sécurisé
• Nous ne garantissons pas l'absence de virus
• Les transmissions internet comportent des risques
• Vous devez prendre vos propres mesures de sécurité

9. Propriété intellectuelle

Concernant les droits de propriété intellectuelle :

• Nous respectons les droits de tiers
• Nous ne garantissons pas l'absence de contrefaçon
• Toute violation doit nous être signalée
• Nous prendrons les mesures appropriées

10. Données personnelles

Concernant le traitement des données personnelles :

• Nous appliquons les mesures de sécurité appropriées
• Nous ne garantissons pas l'absence de piratage
• Vous devez protéger vos propres données
• Consultez notre politique de confidentialité

11. Conformité réglementaire

Nous nous efforçons de respecter les réglementations applicables :

• Les lois évoluent constamment
• Nous ne garantissons pas la conformité parfaite
• Vous devez vérifier la conformité pour votre situation
• Consultez les textes officiels

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté :

• Catastrophes naturelles
• Pannes d'électricité ou de réseau
• Actes de guerre ou de terrorisme
• Décisions gouvernementales
• Grèves ou conflits sociaux

13. Mise à jour de l'exclusion

Cette exclusion de responsabilité peut être modifiée :

• Pour s'adapter aux évolutions légales
• Pour améliorer la protection des utilisateurs
• Sans préavis préalable
• Avec effet immédiat

14. Droit applicable

Cette exclusion de responsabilité est régie par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.

15. Contact

Pour toute question concernant cette exclusion de responsabilité :

• Email : contact@tyvogliment.com
• Téléphone : +33 1 48 51 68 05
• Adresse : 3 Rue du Louvre, 75001 Paris, France