Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web tyvogliment.com (ci-après "le Site"), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Présentation du site
Le Site est édité par tyvogliment, société spécialisée dans les services comptables :
- Dénomination : tyvogliment
- Adresse : 3 Rue du Louvre, 75001 Paris, France
- Téléphone : +33 1 48 51 68 05
- Email : contact@tyvogliment.com
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment
- Refuser l'accès à certains utilisateurs
- Mettre en place des mesures de sécurité
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour :
- Consulter les informations sur nos services
- Prendre contact avec notre équipe
- Demander des devis
- Toute autre utilisation légitime
5. Utilisation interdite
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
- Tenter de pirater ou d'endommager le Site
- Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Contourner les mesures de sécurité
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :
- Contenu : Textes, images, graphiques, logos
- Code source : HTML, CSS, JavaScript
- Design : Mise en page, couleurs, typographie
- Marques : Nom "tyvogliment" et logo
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
7. Contenu utilisateur
En nous transmettant du contenu (messages, commentaires), vous :
- Garantissez en être l'auteur ou avoir les droits nécessaires
- Nous accordez le droit d'utiliser ce contenu
- Vous engagez à respecter les lois en vigueur
- Acceptez que ce contenu soit modéré
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais :
- Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance
- Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques
- L'utilisateur reconnaît les contraintes du réseau internet
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous :
- Ne contrôlons pas le contenu de ces sites
- Ne sommes pas responsables de leur contenu
- Conseillons de vérifier leurs conditions d'utilisation
- Pouvons supprimer ces liens à tout moment
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez ce traitement.
11. Cookies
L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de Consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications :
- Prendront effet dès leur publication
- Seront datées pour information
- Pourront faire l'objet d'une notification
- Vous engagent dès votre prochaine utilisation
13. Sanctions
En cas de non-respect des présentes conditions, nous pouvons :
- Suspendre votre accès au Site
- Supprimer votre contenu
- Prendre des mesures légales
- Réclamer des dommages et intérêts
14. Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
- Email : contact@tyvogliment.com
- Téléphone : +33 1 48 51 68 05
- Adresse : 3 Rue du Louvre, 75001 Paris, France